Petit Tip #3 Que dois-je écrire dans les “Mentions légales” de mon site ?

Bonjour et bienvenue 🙂

Cette semaine, nous allons décortiquer les mentions légales obligatoires de votre site.

Premier point important en France, tous les sites doivent posséder des mentions légales. Le contenu de celles-ci diffère selon la nature de votre site c’est-à-dire : est-ce un site pour une activité professionnelle ou bien est-ce un site personnel ?

1. Le site personnel (non professionnel)

Vous avez peut-être ouvert un blog ou bien un site personnel pour parler d’une passion par exemple. Votre site ne cible pas votre activité professionnelle.

Sachez d’abord que pour un site personnel, vous n’avez pas l’obligation légale d’afficher votre identité. Seul l’hébergeur de votre site a l’obligation de posséder ces informations et doit pouvoir les fournir dans le cadre d’une procédure judiciaire. 

Si vous souhaitez rester anonyme, alors donnez uniquement les informations de votre hébergeur sur votre page de Mentions légales : le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur.

Vous avez également des obligations concernant les cookies et la protection des données, nous verrons ce point dans un prochain article sur la Politique de confidentialité de votre site internet.

2. Le site professionnel

Les mentions légales différent selon votre statut en tant que professionnel. Je vous renvoie directement sur le site du Service Public afin de choisir la situation qui correspond à la vôtre.

Globalement, vous devrez présenter votre entreprise selon votre statut en tant qu’entrepreneur individuel ou société. Il existe cependant des obligations spécifiques selon la nature de votre activité (commerciale, artisanat, réglementée).

Ne négligez pas ces mentions car en l’absence de celles-ci, vous vous exposez à une amende.

3. Où placer la page des Mentions Légales ?

La page des Mentions légales est facile à mettre en place.

Créez une page simple et placez un lien vers celle-ci dans votre footer (pied-de-page), cela reste la procédure la plus commune. 

 

Référence : Service Public